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Une assemblée est un groupe de membres d'une organisation qui se réunissent périodiquement pour prendre des décisions concernant un domaine spécifique ou la portée de l'organisation.

Les assemblées tiennent des réunions, certaines sont privées et d'autres sont ouvertes. Si elles sont ouvertes, il est possible d'y participer (par exemple: participer si la capacité le permet, ajouter des points à l'ordre du jour ou commenter les propositions et décisions prises par cet organe).

Exemples: Une assemblée générale (qui se réunit une fois par an pour définir les principaux axes d'action de l'organisation ainsi que ses organes exécutifs par vote), un conseil consultatif sur l'égalité (qui se réunit tous les deux mois pour formuler des propositions sur la manière d'améliorer les relations entre les hommes et les femmes). dans l’organisation), une commission d’évaluation (qui se réunit tous les mois pour contrôler un processus) ou un organisme de garantie (qui collecte des incidents, des abus ou des propositions pour améliorer les processus décisionnels) sont tous des exemples de réunions.

Commission extra-municipale

Assemblée publique consacrée à la participation des habitants à la vie municipale

À propos de cette assemblée

Une Commission Extra-Municipale, kesako ?

En France, la démocratie repose sur un système représentatif où les élus, issus de l’élection au suffrage universel, possèdent la légitimité politique et la responsabilité de la gestion publique. L’expression de cette démocratie représentative issue des urnes est limitée et peut avantageusement être enrichie par une participation active des différents acteurs de la commune : habitants, représentants des mondes associatif, social et économique. Ainsi, ces derniers peuvent se rassembler et former une Commission Extra-Municipale afin d'émettre des avis sur les affaires communales. A noter cependant que seul le Conseil Municipal reste décisionnaire, le rôle de la Commission Extra-Municipal demeurant consultatif.

Documents à consulter

Charte de fonctionnement de la Commission Extra-Municipale
Mise à jour et approuvée par la Commission Transparence et Participation des Habitants le 12 septembre 2022
Télécharger le fichier
CR_Plénière du 23/11/2022_CEM_VF2
Mis en forme par : chargée de projets et de participation citoyenne
Télécharger le fichier
CR_Plénière du 31/03/2023_CEM_VND
Mise en forme par : chargée de projets et de participation citoyenne
Télécharger le fichier
CR_Plénière du 31/03/2023_CEM_VND
Mise en forme par : chargée de projets et de participation citoyenne
Télécharger le fichier
CR_Plénière du 28/06/2023_CEM_VND
Mise en forme par : chargée de projets et de participation citoyenne
Télécharger le fichier

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Assemblées

4
Référence : binic-ASSE-2021-09-16

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