Mentions légales
Plateforme de Démocratie Open-Source Politics
Directeur de publication : Paul CHAUVIN, Maire de Binic-Etables-sur-Mer
Accompagnement : Savoir d'Usage
Déléguée à la protection des données : Emmanuelle JAOUEN, dgsa@besurmer.fr, Mairie principale de Binic-Etables-sur-Mer
Hébergement : Open-Source Politics
Conception graphique : Mairie de Binic-Etables-sur-Mer
Crédits photos : Mairie de Binic-Etables-sur-Mer
Concernant vos données
« Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à solliciter les usagers dans une démarche de participation citoyenne relative aux projets à l’échelle de la commune de Binic-Etables-sur-Mer. Seuls les agents en charge des projets et les élus concernés sont destinataires des données qui seront conservées la durée de l’inscription. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à la Mairie principale de Binic-Etables-sur-Mer, 1 place Jean Heurtel, 22680, Binic-Etables-sur-Mer ou par email à jeparticipe@besurmer.fr. La base légale de ce traitement est le consentement. »